New York remporte une bataille judiciaire sur la taxe « pied-à-terre » visant les résidences secondaires de luxe

La ville de New York a obtenu une victoire juridique importante le 4 novembre, lorsqu'une chambre de l'Appellate Division à Brooklyn a annulé une décision rendue en septembre à Staten Island qui contestait la taxe « pied-à-terre » instaurée par le maire Zohran Mamdani. Le jugement initial estimait que la ville avait mal géré la mise en œuvre de cette surtaxe. La ville a immédiatement fait appel et a continué d'appliquer la taxe pendant la durée de la procédure. La cour d'appel a ordonné l'annulation du jugement, le rejet de la requête modifiée et le classement de l'affaire.

La taxe s'applique sous forme de surtaxe sur les résidences secondaires d'une, deux ou trois familles d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars, ainsi que sur les coopératives d'habitation et les condominiums évalués à 1 million de dollars ou plus. Le maire Mamdani a déclaré que les propriétaires fortunés avaient répété « tous les moyens légaux disponibles pour protéger leur fortune et éviter de contribuer davantage à notre ville », et que la surtaxe demande à ceux qui peuvent se permettre des résidences secondaires de luxe de contribuer à l'entretien des rues, des parcs et des services publics essentiels.

Randy Mastro, l'avocat représentant les propriétaires contestant la taxe, l'a qualifiée de « surtaxe totalement inconstitutionnelle ». La taxe fait toujours face à d'autres recours en justice, dont l'un fait valoir qu'elle serait discriminatoire envers les propriétaires résidant hors de l'État, en vertu de la Constitution américaine.

La taxe « pied-à-terre » faisait partie du programme plus large sur l'accessibilité financière défendu par Mamdani pendant sa campagne pour la mairie, qui prévoyait également le gel des loyers des appartements à loyer encadré et la gratuité des bus municipaux.